Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les droits de scolarité et d'examen
Résumé Les règles sur les frais de scolarité et les bourses pour les diplômes par expérience à l'école de création industrielle sont annulées.
L'arrêté du 4 juin 2023 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
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