JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité parcours et carrière

Résumé Trois magistrates ont été nommées pour trois ans au comité parcours et carrière.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, sont nommés à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière » instaurée par le décret n° 2020-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois :
Mme Hélène DAVO, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente, en remplacement de Mme Valérie DELNAUD.
Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente.
Mme Fabienne DEBAUX, administratrice de l'Etat honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, sont nommés à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière » instaurée par le décret n° 2020-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois :

Mme Hélène DAVO, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente, en remplacement de Mme Valérie DELNAUD.

Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente.

Mme Fabienne DEBAUX, administratrice de l'Etat honoraire.