Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue des dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins
Résumé Les règles de pesée et marquage des carcasses d'ovins d'INTERBEV sont prolongées de 5 ans.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 15 mai 2024 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 1er de l'accord s'applique sans préjudice de l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins, qui permet ainsi de présenter les carcasses d'ovins de moins de 12 mois et d'un poids inférieur à 13 kilogrammes à la pesée fiscale avec la tête.
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