Arrêté du 1er octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Le tableau réglementaire a été remplacé.

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance