Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 2022
Résumé Un nouvel arrêté change le tableau dans l'annexe II d'un ancien arrêté.
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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