En vigueur depuis le 5 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suspension ou de retrait des autorisations
Résumé. Les autorisations peuvent être annulées ou suspendues si elles ne respectent pas les règles.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.