Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et retrait des autorisations d'ici le code des transports
Résumé Les autorisations peuvent être arrêtées ou enlevées suivant les règles du code des transports.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
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