Arrêté du 1er octobre 2024

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Conditions de suspension ou de retrait des autorisations

Résumé. Les autorisations peuvent être annulées ou suspendues si elles ne respectent pas les règles.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2024

Source : Légifrance