Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions des commissions consultatives paritaires
Résumé Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an, soit parce que le président le décide, soit parce que la moitié des représentants du personnel le demandent, avec un délai de réponse de deux mois maximum.
Chaque commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
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