Créé le 8 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions des commissions consultatives paritaires
Résumé. Les commissions doivent se réunir au moins une fois par an, soit sur décision du président, soit si la moitié des représentants du personnel le demande, et cela doit être fait en deux mois.
Chaque commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.