Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 25 novembre 2021
L'annexe I de l'arrêté du 18 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 25 novembre 2021
L'annexe I de l'arrêté du 18 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 25 novembre 2021
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé14 août 2024Fait le 1er octobre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice des ressources humaines, du système de santé,
V. Fage-Moreel
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2024
Abrogé parArrêté du 5 août 2024art. 15
En vigueur du jeudi 25 novembre 2021 au mardi 13 août 2024