Arrêté du 1er octobre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 25 novembre 2021 · Abrogé le 14 août 2024

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance