Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 18 août 2021 est modifié par le JORF n°0273 du 24 novembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2021Art.
- Arrêté du 18 août 2021Art. null
1 version
1 modifié