Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la validation des actes budgétaires et comptables
Résumé Deux personnes sont autorisées à valider des actes financiers pour le gouvernement.
Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes.
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