JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et à Mme Caroline VINOT, secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à Mme Clara AUGEREAU, agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et à Mme Caroline VINOT, secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à Mme Clara AUGEREAU, agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.