Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle période de gestion pour le compte de gestion
Résumé. Les dates de gestion de l'année changent.
Périodes de gestion
L'article 9 est remplacé par l'article 9 suivant :
« Période A : 1er avril au 30 septembre
« Période B : 1er octobre au 31 décembre
« Période C : 1er janvier au 31 mars de l'année civile suivante. »