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Nouvelle période de gestion pour le compte de gestion

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la limite trimestrielle de captures

Résumé Un bateau peut capturer un certain nombre de bars chaque trois mois, mais les poissons rejetés à la mer ne comptent pas.

Définition

Est ajouté à l'article 1, à la suite de l'article 1.16, l'article suivant :
« 1.17. Limite trimestrielle de captures
Quantité maximale de bar, exprimée en tonnes de poids vif, pouvant être capturée par un couple armateur-navire au cours d'un trimestre. Les rejets en sont exclus. »

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Version 1

Définition

Est ajouté à l'article 1, à la suite de l'article 1.16, l'article suivant :

« 1.17. Limite trimestrielle de captures

Quantité maximale de bar, exprimée en tonnes de poids vif, pouvant être capturée par un couple armateur-navire au cours d'un trimestre. Les rejets en sont exclus. »