Arrêté du 1er octobre 2021

Article 1

Créé le 3 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt bonifié pour la société DOLCE FREGATE

Résumé. L'État prête 300 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du COVID-19.

L'Etat versera trois cent mille euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt bonifié au profit de la société DOLCE FREGATE (n° SIREN 383681996).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DOLCE FREGATE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021