Arrêté du 1er octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre ») est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de l'agrément d'AKTO

Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un opérateur de compétences appelé AKTO.

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre ») est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance