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Arrêté du 1er octobre 2020

portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance et annulation de l'agrément d'AKTO

Résumé. L'arrêté reconnaît AKTO comme opérateur de compétences pour la formation professionnelle, mais annule son agrément tout en officialisant sa publication.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle), L. 6332-1-1 (Agrément des opérateurs de compétences), L. 6523-1 (Gestion des contributions de formation professionnelle en outre-mer), R. 6332-1 (Délivrance de l'agrément des opérateurs de compétences), R. 6332-3 (Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétences), R. 6332-4 (Conditions pour obtenir l'agrément des opérateurs de compétences) et D. 6523-2-1 (Gestion des contributions pour la formation professionnelle en outre-mer) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 (Création des opérateurs de compétences pour la formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennenement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »),

Arrête :

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Agrément de l'opérateur de compétences AKTO

Résumé. L'opérateur de compétences AKTO est officiellement reconnu pour aider dans la formation professionnelle.

L'opérateur de compétences AKTO est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.

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Obligation d'information des opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences doivent signaler tout changement important à l'autorité compétente.

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Annulation de l'agrément d'AKTO

Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un opérateur de compétences appelé AKTO.

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre ») est abrogé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Secteurs couverts par AKTO

Résumé. L'arrêté liste les secteurs professionnels gérés par AKTO pour la formation.

Fait le 1er octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe