Arrêté du 1er octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Obligation d'information des opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences doivent signaler tout changement important à l'autorité compétente.

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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