JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er octobre 2020, l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat (n° Siret 467 800 561 00053), dont le siège social est situé à Montpellier (34), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er octobre 2020, l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat (n° Siret 467 800 561 00053), dont le siège social est situé à Montpellier (34), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat est abrogé.