Article 2
L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.
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