JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.


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L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.