Arrêté du 1er octobre 2020

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion des données scolaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des données des élèves et du personnel de l'école de navigation sous-marine est annulé.

L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

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