JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GIPE » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GIPE » dont le responsable est le major général de la marine.

Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.