Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

Créé le 8 octobre 2020

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GIPE » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020