Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GIPE » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Création du traitement automatisé GIPE

Résumé. Un nouveau système informatique appelé GIPE est créé pour gérer les données des élèves et du personnel de l'école de navigation sous-marine.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GIPE » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance