JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.