Arrêté du 1er octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2020

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Annulation d'un arrêté sur les primes des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 2019 sur les primes des gendarmes est annulé.

L'arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

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