En vigueur depuis le 6 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.