Arrêté du 1er octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Modification des annexes d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance