Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er octobre 2018

Article 8

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 octobre 2018

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au samedi 26 décembre 2020