Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.