Arrêté du 1er octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des dérogations et des taux temporaires de nuitées

Résumé. Les dérogations et les taux temporaires de nuitées sont prolongés pour une durée de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance