JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Arrêté du 1er octobre 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 24 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello