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Arrêté du 1er octobre 2017

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des dérogations et taux temporaires de nuitées

Résumé. Cet arrêté prolonge pour trois ans les dérogations et taux temporaires de nuitées, avec effet à partir du 1er octobre 2017.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

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Prolongation des dérogations et des taux temporaires de nuitées

Résumé. Les dérogations et les taux temporaires de nuitées sont prolongés pour une durée de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Arrêté du 1er octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3