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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la politique de sécurité informatique pour les ministères sociaux
Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 approuve la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères sociaux.
La politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales, ci-après annexée, est approuvée.