JORF n°0249 du 27 octobre 2015

Article 1

Article 1

La politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales, ci-après annexée, est approuvée.


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Version 1

La politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales, ci-après annexée, est approuvée.