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Suppression des règles de contrôle financier de Météo-France
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
ARRÊTÉ du 1er octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 14 octobre 2008 (Ab)
Contrôle financier de Météo-France
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans les réunions de gouvernance
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 3 (Ab)
Validation et avis des décisions financières
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 5 (Ab)
Contrôle a posteriori des actes par un contrôleur
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 6 (Ab)
Contrôle et gestion des établissements publics
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 9 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire des établissements
Arrêté du 14 octobre 2008 · art. 4 (Ab)