Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 11
Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 11 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 14 octobre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 11
Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 11 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 11
En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au samedi 10 octobre 2015
Source : Légifrance