ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 1

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Article 1

Météo-France est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Contrôle budgétaire de Météo-France

Résumé. Météo-France doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses dépenses.

Météo-France est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

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