JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Article 4

Article 4

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches sont à adresser à la préfecture de département chef-lieu de la région dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.
Les factures relatives à l'apposition des affiches sont à adresser aux préfectures de département de la région dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.


Historique des versions

Version 1

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches sont à adresser à la préfecture de département chef-lieu de la région dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

Les factures relatives à l'apposition des affiches sont à adresser aux préfectures de département de la région dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.