ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 6

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Article 6

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires civiles et du sceau est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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