En vigueur depuis le 23 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire figure en annexe au présent arrêté.