ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire » (zone spéciale de conservation FR 2500085) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carneville, Cosqueville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gouberville, Maupertus-sur-Mer, Néville-sur-Mer, Réthoville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Normandie

Résumé. Un espace naturel dans la Manche est protégé pour préserver les récifs et marais.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire » (zone spéciale de conservation FR 2500085) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carneville, Cosqueville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gouberville, Maupertus-sur-Mer, Néville-sur-Mer, Réthoville.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance