JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 6 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Christophe Raud » sont remplacés par les mots : « Sébastien Dhiu ».


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Christophe Raud » sont remplacés par les mots : « Sébastien Dhiu ».