Créé le 10 octobre 2013
I à XXI.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-12 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-16 → Version 4
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-2, Art. 511-12, Art. 511-16
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 324-1 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 324-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-13 → Version 3
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-13 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 521-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 521-7 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-14 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 512-1 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 512-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 514-9 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 523-6 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 524-1 → Version 7
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 511-13, Art. 521-2, Art. 521-7, Art. 511-14, Art. 512-1, Art. 512-2, Art. 514-9, Art. 523-6, Art. 524-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 8 : Les procédures en matière de défaillanceArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-35 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-36 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 8 : Les procédures en matière de défaillance, Art. 541-35, Art. 541-36
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 524-1-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 524-1-2 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 524-1-1, Art. 524-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-30 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-30
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementésArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 12 novembre 2004Art. 542-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 542-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 542-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°Arrêté du 12 novembre 20042° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangersArrêté du 12 novembre 2004Art. 542-4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 542-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à termeArrêté du 12 novembre 2004Art. 542-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 542-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 542-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 542-9 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 542-1, Art. 542-2, Art. 542-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers, Art. 542-4, Art. 542-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme, Art. 542-6, Art. 542-7, Art. 542-8, Art. 542-9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensationArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-4Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateursArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-5 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-6 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-7 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensationArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-8 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-9 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-10 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-11 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-12 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensationArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-13 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-14 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-15 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-16 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-17 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-18 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-19 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-20 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-21 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-22 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 5 : Les règles de transparenceArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-23 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-24 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensationArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-25 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-26 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-27 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-28 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-29 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-30 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 7 : Les exigences en matière de garantieArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-31 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-32 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-33 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 541-34 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation, Art. 541-1, Art. 541-2, Art. 541-3, Art. 541-4, Sct. Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs, Art. 541-5, Art. 541-6, Art. 541-7, Sct. Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation, Art. 541-8, Art. 541-9, Art. 541-10, Art. 541-11, Art. 541-12, Sct. Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation, Art. 541-13, Art. 541-14, Art. 541-15, Art. 541-16, Art. 541-17, Art. 541-18, Art. 541-19, Art. 541-20, Art. 541-21, Art. 541-22, Sct. Section 5 : Les règles de transparence, Art. 541-23, Art. 541-24, Sct. Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation, Art. 541-25, Art. 541-26, Art. 541-27, Art. 541-28, Art. 541-29, Art. 541-30, Sct. Section 7 : Les exigences en matière de garantie, Art. 541-31, Art. 541-32, Art. 541-33, Art. 541-34
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 550-2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 550-3 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 550-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 560-2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 560-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 560-15 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Art. 550-2, Art. 550-3, Art. 550-12, Art. 560-2, Art. 560-3, Art. 560-15
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 9 : Les autres dispositionsArrêté du 12 novembre 2004Art. 541-37 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 9 : Les autres dispositions, Art. 541-37
XXII.-Les modifications apportées au règlement général de l'autorité des marchés financiers par les II, VIII, XIV et XV entrent en vigueur le 16 juin 2014.
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