Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013
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Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 196 euros par an à compter du 1er octobre 2012, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012.