Arrêté du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

TAUX PAR

ELEVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

669,98

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Financement des collèges ECLAIR

Résumé. L'arrêté fixe les montants que l'État verse aux collèges ECLAIR pour aider à payer les salaires des enseignants, selon le nombre d'élèves et le type de classe.

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

TAUX PAR

ELEVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

669,98

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

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