Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution pour les collèges ECLAIR) et 3 (Contribution financière de l'État pour les écoles privées en Outre-Mer) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIES

TAUX PAR

ELEVE

(en euros

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

763,09

C 1 bis

A partir du 81e élève

421,89

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

602,08

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 210,70

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

G 1

Classes du second cycle

456,72

G 2

Classes préparatoires littéraires

517,06

G 3

Classes préparatoires scientifiques

577,43

T 1

Classes du secteur tertiaire

453,75

T 2

Classes du secteur industriel

569,98

T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

593,79

TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

564,01

TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

677,24

TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

686,29

Lycées professionnels

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

575,55

P 2

Classes du secteur industriel (*)

706,46

P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

756,86

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).
3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) (P1).
3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Contribution de l'État aux écoles privées

Résumé. L'arrêté fixe les montants que l'État verse aux écoles privées pour aider à payer les salaires des professeurs, selon le type de classe et le nombre d'élèves.

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution pour les collèges ECLAIR) et 3 (Contribution financière de l'État pour les écoles privées en Outre-Mer) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIES

TAUX PAR

ELEVE

(en euros

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

763,09

C 1 bis

A partir du 81e élève

421,89

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

602,08

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 210,70

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

G 1

Classes du second cycle

456,72

G 2

Classes préparatoires littéraires

517,06

G 3

Classes préparatoires scientifiques

577,43

T 1

Classes du secteur tertiaire

453,75

T 2

Classes du secteur industriel

569,98

T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

593,79

TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

564,01

TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

677,24

TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

686,29

Lycées professionnels

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

575,55

P 2

Classes du secteur industriel (*)

706,46

P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

756,86

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).
3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) (P1).
3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

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Source : Légifrance