Arrêté du 1er octobre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par les responsables des ressources humaines

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant une commission d'équivalence de titres et diplômes.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance