Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de David Lebon comme conseiller parlementaire

Résumé. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet d'un ministre.

M. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance