Arrêté du 1er octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er octobre 2012, est autorisée la cession amiable de la villa dont l'adresse principale est Hüttenweg 21, quartier Dahlem, Berlin (Allemagne), composée d'un terrain d'une superficie totale de 1 730 m², sur lequel est bâtie la villa de 346 m² habitables, enregistrée au cadastre de Dahlem du tribunal administratif de Schöneberg, page 4364, terrain 25, parcelle 10.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119198/203113.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de cession d'une villa à Berlin

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une villa en Allemagne, située à Berlin, avec son terrain et ses caractéristiques.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er octobre 2012, est autorisée la cession amiable de la villa dont l'adresse principale est Hüttenweg 21, quartier Dahlem, Berlin (Allemagne), composée d'un terrain d'une superficie totale de 1 730 m², sur lequel est bâtie la villa de 346 m² habitables, enregistrée au cadastre de Dahlem du tribunal administratif de Schöneberg, page 4364, terrain 25, parcelle 10.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119198/203113.

Historique des versions

Source : Légifrance