Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

M. Naïl Bouricha est nommé conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er octobre 2012.

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Nomination d'un conseiller technique au ministère de la Justice

Résumé. Naïl Bouricha est nommé conseiller technique pour les libertés publiques et les affaires institutionnelles au ministère de la Justice.

M. Naïl Bouricha est nommé conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er octobre 2012.

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