Arrêté du 1er octobre 2012

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2012, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :
Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire.
Mme Elsa Jouanolou, en qualité de suppléante.

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Nominations dans la commission Seine-Escaut

Résumé. Un arrêté du ministre des affaires étrangères nomme deux membres pour une commission travaillant sur le projet Seine-Escaut.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2012, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :
Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire.
Mme Elsa Jouanolou, en qualité de suppléante.

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