JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2012, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :
Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire.
Mme Elsa Jouanolou, en qualité de suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2012, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :

Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire.

Mme Elsa Jouanolou, en qualité de suppléante.