Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour des dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les plaques d'obturation et patchs dans un règlement de santé.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 | 3292753, 3296490, 3251211 | Plaques d'obturation et patchs |