Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2

3292753, 3296490, 3251211

Plaques d'obturation et patchs

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Ajout de codes pour des dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les plaques d'obturation et patchs dans un règlement de santé.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 3292753, 3296490, 3251211 Plaques d'obturation et patchs

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