Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé, dans la nomenclature du code 2407378 :
Au lieu de : « Date de fin de prise en charge : + 5 ans »,
Lire : « Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 ».
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JORF n°0235 du 9 octobre 2012
Article 1
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Version 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé, dans la nomenclature du code 2407378 :
Au lieu de : « Date de fin de prise en charge : + 5 ans »,
Lire : « Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 ».