Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé, dans la nomenclature du code 2407378 :
Au lieu de : « Date de fin de prise en charge : + 5 ans »,
Lire : « Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 ».

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Modification de la date de fin de prise en charge dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de fin de prise en charge pour un code spécifique, passant d'une durée indéterminée à une date fixe.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé, dans la nomenclature du code 2407378 :
Au lieu de : « Date de fin de prise en charge : + 5 ans »,
Lire : « Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 ».

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