Arrêté du 1er octobre 2012

Article 4

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur l'épreuve motocycliste

Résumé. Les préfets des départements concernés doivent faire appliquer cet arrêté qui organise une épreuve de moto.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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