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Arrêté du 1er octobre 2012

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé11 septembre 2013

Créé le 6 octobre 2012 · Périmé le 11 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe des règles et le directeur de la sécurité sociale doit s'en occuper.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 septembre 2013

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance