Périmé11 septembre 2013
Créé le 6 octobre 2012 · Périmé le 11 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe des règles et le directeur de la sécurité sociale doit s'en occuper.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.