JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Philippe Thiellay, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Philippe Thiellay, appelé à d'autres fonctions.